Par arrêté AM n°2019 EP01 en date du 18 octobre 2019, le maire de CAZALS (82140) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’’aliénation et de vente de tout ou partie de chemins ruraux.

M. Jacques RAYNAL, géomètre expert à la retraite, domicilié à Septfonds, a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie, du 15 novembre 2019 au 29 novembre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 29 novembre de 11h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de CAZALS.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.